Etudes environnementales

Nous intégrons également des solutions alternatives en cas de non-conformité des déchets au regard de la Loi : Enfouissement technique dans une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux ou incinération.

B. Etude préalable à l’épandage :

Ce document réglementaire est obligatoire pour les collectivités qui valorisent les boues produites par les stations d’épuration et souhaitent faire de l’épandage agricole. Cette étude est également valable pour épandre les digestats issus de la méthanisation ainsi que certains compost non normalisés.

Le travail du bureau d’étude :

• Rédaction de l’étude réglementaire,
• Représentation cartographique à travers la mise en place d’un SIG (Système d’Informations Géographiques),
• Recherche d’agriculteurs partenaires souhaitant mettre à disposition des surfaces agricoles,
• Prélèvement et envoi des échantillons de boues et de sols vers un laboratoire agréé.
• Mise en oeuvre d'une filière opérationnelle.

C. Etudes réglementaires :

Ces études sont obligatoires (collectivités, industriels,…) lors de la mise en place d’installations (plates-formes de compostage, stations d’épuration, unités de méthanisation, etc.) qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les personnes et l’environnement.
Les études de RECYTEC Environnement et Conseils :

• Rédaction du dossier Installations Classées pour l’Environnement (I.C.P.E) selon le dimensionnement de votre installation.

- Dossiers de déclaration ou
- Dossiers d’autorisation avec la réalisation de l’étude au cas par cas et la notice ou l’étude d’impact.

• Rédaction du dossier Loi sur l’Eau selon la taille du projet et le régime concerné :

- Dossiers de déclaration ou
- Dossiers d’autorisation

• Rédaction de la demande d’autorisation de défrichement :

- Formulaire de demande de défrichement (document Cerfa n°13632*01),
- Réalisation du dossier de l’étude au cas par cas pour la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L),
- Réalisation des pièces complémentaires (cartes, notice d’impact, etc.)